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Élections à la FFE

Les présidents de clubs sont appelés à choisir les nouveaux dirigeants de la Fédération le 31 mars 2013.

Selon les règles de fonctionnement de la FFE, le mandat des membres du Comité Directeur de la Fédération Française des Échecs court durant quatre ans, est renouvelable et expire au plus tard le 31 mars suivant les jeux Olympiques d’été. Seul le Président de la Fédération n’est rééligible qu’une seule fois.

Le Président actuel, Henri Carvallo a décidé ne pas se représenter. Au 15 septembre 2012, deux candidatures ont été annoncées : celle de Léo Battesti, actuel vice-président de la FFE, et celle de Diego Salazar, directeur de l'Échiquier châlonnais.

Léo Battesti
Diego Salazar

Le comité directeur de la FFE

Le  Comité  Directeur  se  réunit  au  moins  trois  fois  par  an  sur  convocation  du  Président  et  obligatoirement  si  la majorité de ses membres le requiert.  

Fonctions

Le Comité Directeur est l’instance dirigeante fédérale ; ses membres sont obligatoirement à jour de leur licence. Il a notamment compétence pour :  

- adopter tous règlements autres que ceux adoptés par l’assemblée générale, notamment le règlement médical et les règlements sportifs,  

- veiller à l’exécution du budget et exercer toutes compétences non attribuées à un autre organe de la Fédération par les présents statuts,  

- constituer  des  commissions  autres  que  celles  prévues  par  les  lois,  règlements  et  décrets,  et  jugées  utiles  à l’amélioration du fonctionnement de la Fédération.  

 

Composition et mode de scrutin

Le  Comité  Directeur  est  composé  de  vingt  huit  membres  représentant  toutes  les  catégories  de  licenciés.  Le  Directeur Technique National assiste au Comité Directeur avec voix consultative, ainsi que toute autre personne dûment autorisée par le Président.   

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale. Les sièges sont pourvus au scrutin de liste complète et bloquée à un tour, et attribués aux candidat(e)s dans l'ordre de présentation.   

Chaque  liste  doit  comporter  28  candidats  éligibles,  dont  des  femmes  en  nombre  et  à  un  rang  garantissant  leur représentation proportionnellement au nombre de licenciées éligibles selon les statistiques de la saison en cours, un médecin impérativement mentionné parmi les 14 premiers, et trois suppléants.  

14 sièges sont attribués aux 14 premiers candidats de la liste qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés. Les quatorze autres sont attribués à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, entre les listes ayant  obtenu  au  moins  10%  des  suffrages  exprimés.  En  cas  d’égalité,  l'attribution  du  ou  des  dernier(s)  siège(s) s’opère en faveur de la moyenne d’âge la plus faible.   

 

Voix  

Le nombre de voix dont disposent les délégués des associations affiliées est fonction du nombre total de titulaires de la  licence  A  et  de  la  licence  B  qui  y  adhèrent,  tel  qu’officiellement  arrêté  au  dernier  jour  de  la  saison  sportive précédente, selon les barèmes décrits ci‐dessous :  

Club de   5 à 14 titulaires de la licence A = 1 voix  

Club de 15 à 34 titulaires de la licence A = 2 voix  

Club de 35 à 59 titulaires de la licence A = 3 voix  

Au‐delà de cinquante‐neuf titulaires de la licence A, le Club  dispose  d'une  voix  supplémentaire  par  tranche de trente titulaires de la licence A.

Chaque  Club  dispose  en  outre  d’un  nombre  de  voix complémentaires  qui  est  fonction  du  nombre  de  ses titulaires de la licence B, selon le barème suivant :  

De     1 à   30 licences B = 0 voix  

De   31 à 100 licences B = 1 voix  

De 101 à 300 licences B = 2 voix  

De 301 à 600 licences B = 3 voix  

Plus   de 600 licences B = 4 voix  

Tout délégué ou mandataire ne peut disposer de plus de vingt voix autres que celles du Club qu’il représente.  

 

Le Bureau fédéral

Le Bureau est l’organe exécutif de la Fédération et assure son administration courante. Agissant sur délégation du Comité Directeur, il est chargé de préparer et d’appliquer ses décisions dans le cadre des orientations définies en Assemblée Générale. Il peut être convoqué à tout moment et sans formalité particulière par le Président. En cas de délibérations et de partage des voix, celle du Président est prépondérante.   

Composition

La composition du Bureau n’excède pas huit membres, dont un nombre de femmes respectant le principe édicté à l’article  2.3.2,  tous  choisis  au  sein  du  Comité  Directeur.  Il  comprend  le  Président,  au  moins  un  vice‐président,  le Secrétaire  Général  et  un  éventuel  secrétaire‐adjoint,  le  trésorier  et  un  éventuel  trésorier‐adjoint,  ainsi  que d’éventuels  membres  conseillers.  Sur  autorisation  du  Président,  le  Directeur  Technique  National  et  toute  autre personne peut assister aux séances avec voix consultative.  

Dès son élection, le Président propose la composition du Bureau au Comité Directeur qui doit la ratifier par un vote à la  majorité  simple.  Le  Président  peut  à  tout  moment  et  dans  les  mêmes  conditions  le  recomposer  pour  la  durée restante du mandat qui s’éteint avec celui du Comité Directeur.

Le Président

Election   

Est  déclarée  Président  de  la  Fédération,  la  personne  qui  figure  en  première  position  sur  la  liste  ayant  obtenu  la majorité des suffrages. Le mandat du Président s’éteint avec celui du Comité Directeur.   

Fonctions  

Il préside les réunions de l’Assemblée Générale, du Comité Directeur et du Bureau et ordonnance les dépenses. Il représente la Fédération dans tous les actes de la vie civile et peut déléguer certaines de ses attributions. Toutefois, à  défaut  du  Président,  la  représentation  de  la  Fédération  en  justice  ne  peut  être  assurée  que  par  un  mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.  

Incompatibilités  

Sont incompatibles avec le mandat de Président de la Fédération, les fonctions de chef d’entreprise, de Président d’un  conseil  d’administration  ou  de  surveillance,  de  Président  et  de  membre  d’un  directoire,  d’administrateur délégué,  de  directeur  général,  directeur  général  adjoint  ou  gérant,  exercées  dans  les  sociétés,  entreprises  ou établissements, dont l’activité consiste principalement en l’exécution de travaux, de prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la Fédération, de ses organes internes ou des associations qui lui sont affiliées.  

Ces dispositions sont applicables à toute personne qui, directement ou indirectement, exerce en fait la direction de l’une des entités précitées.  

 

Source : statuts de la FFE


Publié le 15/03/2013 - 01:01 , Mis à jour le 08/04/2013 - 12:42

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