Le Tribunal Arbitral du Sport en faveur de la Fédération Bulgare
Le Tribunal Arbitral du Sport à Lausanne, a rendu un verdict définitif dans l'affaire menée par la Fédération Bulgare contre la FIDE. Le 19 décembre dernier, un verdict partiel en faveur de la FIDE avait rejeté la demande de la partie bulgare d'annuler le contrat entre la FIDE et «AGON».
Aujourd'hui nous apprenons que la décision finale de la cour a en revanche retenu les arguments de la Fédération Bulgare des Echecs concernant les articles 13.5 et 13.6 de la Charte de la FIDE. Pour mémoire, ces ceux articles adoptés l'an dernier lors de l'Assemblée Générale de la FIDE à Istanbul étaient très controversés. Selon ces articles : « Toute fédération nationale qui souhaite poursuivre la FIDE, devait payer une caution de 200.000 € sur le compte de la FIDE, et si le tribunal se prononçait en faveur de la Fédération Internationale des Echecs, la fédération demanderesse devait rembourser tous les frais (pas seulement le coût juridique), que la FIDE aurait engagé dans le but de se défendre. » La Cour a jugé que ces articles ne répondaient pas aux normes démocratiques selon lesquelles toute fédération nationale a le droit de poursuivre la FIDE si elle estime que la FIDE a violé ses droits. Source http://chess-news.ru
Aujourd'hui nous apprenons que la décision finale de la cour a en revanche retenu les arguments de la Fédération Bulgare des Echecs concernant les articles 13.5 et 13.6 de la Charte de la FIDE. Pour mémoire, ces ceux articles adoptés l'an dernier lors de l'Assemblée Générale de la FIDE à Istanbul étaient très controversés. Selon ces articles : « Toute fédération nationale qui souhaite poursuivre la FIDE, devait payer une caution de 200.000 € sur le compte de la FIDE, et si le tribunal se prononçait en faveur de la Fédération Internationale des Echecs, la fédération demanderesse devait rembourser tous les frais (pas seulement le coût juridique), que la FIDE aurait engagé dans le but de se défendre. » La Cour a jugé que ces articles ne répondaient pas aux normes démocratiques selon lesquelles toute fédération nationale a le droit de poursuivre la FIDE si elle estime que la FIDE a violé ses droits. Source http://chess-news.ru
